Prime annuelle de fin d'année : nouvel accord régional concernant les ETA des Hauts-de-France

1.     Quel est l’objet de la prime annuelle de fin d’année ? 

L’accord régional du 13 décembre 2024 vise à homogénéiser les spécificités territoriales en instaurant une prime annuelle de fin d’année applicable aux salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France. Cette prime existait dans les départements de l’Aisne et de l’Oise mais pas dans les départements du Nord-Pas-de Calais et la Somme.

La prime de fin d’année issue de l’accord régional sera ainsi applicable : 

• Dans le Nord–Pas-de-Calais et la Somme, de façon progressive. 

• Dans l’Aisne et l’Oise, elle viendra remplacer les anciennes primes de fin d’année et de 13ᵉ mois prévues par les anciennes conventions départementales. 

A noter : cette prime remplace les avantages et primes des anciennes conventions collectives, notamment liés à l’ancienneté (congés, prime) de tous les départements des Hauts-de-France.

2.     Quels sont les salariés bénéficiaires de la prime annuelle de fin d’année ?

La nouvelle prime concerne les salariés employés dans les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France, ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la date de versement de la prime, déduction faite des absences non assimilées à du temps de travail effectif.

En cas d’absence non assimilées à du temps de travail effectif ou en cas de rupture du contrat de travail en cours d’année, la prime sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année civile.

En cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde, la prime ne sera pas due.

A noter : les apprentis sont également concernés par cette prime de fin d’année.

3.     A quel moment est versée la prime de fin d’année ?

La prime de fin d’année est versée en une seule fois avec la paie du mois de décembre.

4.     Quel est le montant de la prime de fin d’année ?

Le mode de calcul de la prime varie en fonction des départements. 

* Cette prime n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Les partenaires sociaux s’engagent à ce que la valeur de la prime de fin d’année des entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme soit revalorisée au fil des négociations, en vue d’une harmonisation régionale à terme.

Cas particuliers

Si une prime de fin d’année existe déjà dans l’entreprise, celle-ci ne se cumulera pas avec la prime instaurée par l’accord régional. Seule la prime de fin d’année la plus favorable au salarié sera applicable.

Toute l’équipe du Département Employeur de Cerfrance Picardie Nord de Seine est mobilisée pour vous accompagner dans cette évolution et répondre à vos interrogations.