OFFRE CESSION D'EXPLOITATION
Vous avez eu une carrière bien remplie et souhaitez préparer votre cession ou transmission. C’est une opération délicate, avec des enjeux importants.
Cerfrance Picardie Nord de Seine vous accompagne pour réussir votre cession en toute sérénité !
Vos attentes :
- Sécuriser votre projet de transmission
- Trouver un accord gagnant/gagnant avec le repreneur
- Optimisez l’impact fiscal
La cession se déroule en plusieurs étapes et doit être organisée à l’avance
Nous mettons à votre disposition les compétences spécifiques pour aborder en toute sérénité les domaines juridiques, fiscaux et financiers liés à la transmission.
L'anticipation : un gage de réussite
Nos spécialistes de la transmission agricole vous accompagnent pour
- Clarifier vos objectifs et vos volontés, en fonction de vos projets, des repreneurs éventuels
- Estimer vos ressources à la retraite et vos besoins mensuels afin de vérifier l’adéquation des deux
- Définir un calendrier de mise en œuvre de la cession et assurer le suivi
- En cas de cession familiale, trouver la solution pour respecter vos souhaits et construire un schéma de reprise cohérent
- Appréhender et optimiser les conséquences fiscales et sociales de la transmission de votre exploitation
- Sécuriser votre cession
- Vous accompagner dans les démarches administratives (Centre de Formalité des Entreprises, DDTM, MSA, Notaire, …)
Apres la cession
- Réaliser les déclarations de revenus et IFI
- Préparer et suivre les plans d’action de transmission patrimoniale
- Assurer les obligations comptables et fiscales pour vos structures non professionnelles (Locations, SCI, GFA ...)
Découvrez nos accompagnements dans les différents domaines
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Humain
- Clarifier vos objectifs et vos volontés, votre projet après la cession
- Estimer vos ressources à la retraite (pension, revenus fonciers etc..) et vos besoins mensuels afin de vérifier l’adéquation des deux
- Comprendre les enjeux :
- d’une cession familiale selon vos souhaits (respect de l’équité, reprise cohérente économiquement)
- d’une cession à un tiers
- Envisager le devenir du (des) salarié(s)
- Faire les démarches pour connaitre sa date de départ en retraite potentielle, compléter le bulletin de carrière
- Définir un calendrier de mise en œuvre de la cession et assurer le suivi
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Financier/ Fiscal
- Comment évaluer votre exploitation – les différentes méthodes
- Appréhender les conséquences fiscales et sociales de la transmission
- Trouver des solutions d’optimisation de la transmission
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Foncier
- Transférer le foncier : faire un état des lieux des propriétaires du foncier exploité ; perspectives d’achat, de cession à un tiers, etc…
- Comprendre les éléments juridiques du foncier
- Expliquer et rédiger le projet de baux ou de cession de baux
- La DICAA (à envoyer 4 ans avant) : à quoi sert-elle ?
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Juridique
- Préparer la structuration juridique de la cession : trouver la forme juridique la plus adaptée (Intérêt du passage en société quelques années avant la cession)
- Sécuriser la cession (bail cessible...)
- Vous accompagner dans les démarches administratives et juridiques de votre cession (Centre de Formalité des Entreprises, DDTM, MSA, Notaire …)
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Patrimoine
- Estimer la typologie, la propriété et la valeur de vos biens
- Connaitre et comprendre les droits du conjoint survivant
- Etablir un plan d’action adapté à vos objectifs : compléter les ressources, transmettre, etc…
- Préparer la transmission du patrimoine
