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Cadeaux et bons d'achat de fin d'année offerts à vos salariés

Au titre de 2025, les cadeaux et/ou bons d’achats offerts à vos salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant cumulé sur l’année ne dépasse pas 196 € (par salarié), soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Cadeaux et bons d'achat de fin d'année offerts à vos salariés

Au titre de 2025, les cadeaux et/ou bons d’achats offerts à vos salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant cumulé sur l’année ne dépasse pas 196 € (par salarié), soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

 

A contrario, si l’ensemble des cadeaux/bons d’achats offerts à chaque salarié dépasse 196 € sur l’année civile 2025, il faut alors regarder chaque évènement pris individuellement.

Dans ce cas, le cadeau/bon d’achat offert ne sera pas soumis à cotisations sociales si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • L’évènement fait partie de la liste (exhaustive) des évènements admis (ci-dessous)
  • Le cadeau/bon d’achat doit être en relation avec l’évènement qu’il est destiné à marquer (exemple : bon d’achat au rayon mariage d’une grande enseigne pour le mariage d’un(e) salarié(e))
  • Le cadeau/bon d’achat ne doit pas dépasser 196 € par évènement et par année civile

Si au moins l’une des 3 conditions ci-dessus n’est pas remplie, la dépense sera soumise à cotisations sociales au titre des avantages en nature.

 

Quel que soit le bénéficiaire (salarié ou enfant du salarié), le bon d’achat doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’évènement (jouets, disques, livres, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs…). Le bon d’achat ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires courants.

 

Attention : les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achats remis pour le Noël des enfants.

 

Notre conseil : l’URSSAF considère que les chèques-lire, les chèques-disque et les chèques-culture ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle. Ainsi, ils sont totalement exonérés de cotisations sociales et de CSG/RDS, quel que soit leur montant. La limite de 196 € ne leur est pas applicable (s'ils sont utilisés conformément à leur objet).

 

Liste des évènements :

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

 

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